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Ordonnance_Repartition_sieges_et_delimitation_circonscriptions décembre 29 2011

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer
et des collectivités territoriales
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ORDONNANCE
portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés
——
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Monsieur le Président,
Dans ses observations des 15 mai 2003 et 7 juillet 2005 relatives respectivement aux élections législatives de 2002 et aux échéances électorales de 2007, le Conseil constitutionnel a souligné la nécessité de procéder, au regard du principe d’égalité du suffrage, à un remodelage des circonscriptions législatives. Il a notamment considéré que les disparités de représentation résultant du découpage actuel, adopté en 1986 sur le fondement des chiffres de population issus du recensement général de 1982, étaient « peu compatibles avec les dispositions combinées de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et des articles 3 et 24 de la Constitution », alors même que deux recensements généraux de population étaient intervenus en 1990 et 1999.
En mai 2008, à l’occasion de ses observations relatives aux élections législatives de 2007, le Conseil constitutionnel a réitéré ces remarques et a estimé qu’il était désormais « impératif » de procéder au redécoupage.
Afin de réduire les disparités de représentation ainsi relevées, le Gouvernement a décidé de procéder à un ajustement de la carte des circonscriptions législatives.
Il convenait en outre de créer des circonscriptions pour l’élection des députés représentant les Français établis hors de France, dont l’existence est désormais prévue par l’article 24 de la Constitution tel qu’il résulte de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V
e
République.
Cette création doit se faire sans pour autant augmenter le nombre des députés, que le même article 24 plafonne désormais à 577, soit le nombre arrêté en 1985.
Tel est le double objet de l’ordonnance qui, après avoir été soumise pour avis à la commission prévue par l’article 25 de la Constitution puis au Conseil d’Etat, vous est présentée, le Parlement ayant habilité le Gouvernement à procéder ainsi par la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés.
Ce texte, ainsi que l’interprétation qui en a été donnée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009, ont imposé au Gouvernement des principes directeurs encadrant la rédaction de la présente ordonnance. Le Conseil a ainsi notamment considéré que « l’Assemblée nationale, désignée au suffrage universel direct, doit être élue sur des bases essentiellement démographiques selon une répartition des sièges de députés et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l’égalité devant le suffrage ».
Tant la répartition des sièges de députés entre les départements, la Nouvelle-Calédonie, les collectivités d’outre-mer et les circonscriptions législatives des Français établis hors de France que la délimitation des circonscriptions proprement dite respectent ces règles fondamentales.
1. La nouvelle répartition des sièges respecte le principe de l’égalité démographique entre les départements, les collectivités d’outre-mer et les Français établis hors de France
La population à prendre en compte est la population municipale, comme le prévoit de façon générale l’article R. 25-1 du code électoral. Elle résulte :
- pour les départements de métropole et d’outre-mer, comme pour les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, des chiffres de population au 1
er
janvier 2006, authentifiés par le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 ;
- pour la Nouvelle-Calédonie et les autres collectivités d’outre-mer, des derniers chiffres de population authentifiés dans les décrets n° 2005-807 du 18 juillet 2005 (Nouvelle-Calédonie), n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 (Mayotte), n° 2007-1886 du 26 décembre 2007 (Polynésie française) et n° 2009-9 du 5 janvier 2009 (Wallis et Futuna) ;
- et pour les Français établis hors de France, du nombre d’immatriculés au registre des Français établis hors de France, tels qu’ils étaient enregistrés à la même date du 1
L’article LO. 119 du code électoral, dans sa rédaction issue de la loi organique n
° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution, a fixé le nombre de sièges de députés à 577, soit le nombre maximum prévu par la Constitution. Le tableau n° 1 annexé à l’ordonnance procède à la répartition de ces 577 sièges de députés élus dans les départements, la Nouvelle-Calédonie, les collectivités d’outre-mer et par les Français établis hors de France.
er
2/43
janvier 2006.
Conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la représentation à l’Assemblée nationale des collectivités d’outre-mer à faible population, un député sera élu à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, ces deux archipels étant très éloignés de toute autre terre française. En revanche, les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, très rapprochées l’une de l’autre, constitueront une seule et même circonscription pour l’élection d’un député.
Les 574 autres sièges sont répartis entre les départements, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Mayotte et les circonscriptions législatives des Français établis hors de France, en fonction de leur population, selon la méthode de la tranche. Cette méthode, utilisée depuis la III
e
République, a été retenue lors des deux réformes électorales de 1985 et 1986, comme pour la répartition des sièges de sénateurs : au-delà de la tradition républicaine, elle a un plus faible impact sur la situation actuelle que les autres méthodes de répartition, ce qui paraît adapté s’agissant d’une habilitation à procéder à un simple ajustement et non pas à une véritable refonte de la carte électorale.
En application de cette méthode, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la commission, un siège est attribué par tranche ou fraction de tranche de 125 000 habitants. Conformément à la décision du Conseil constitutionnel déjà citée, un seul siège est attribué aux départements de la Lozère et de la Creuse, qui avaient pu, en 1985 et 1986, bénéficier d’une dérogation à l’application stricte de la méthode de répartition mais dont la population n’atteint pas le seuil donnant droit à deux députés.
Le même calcul conduit à la création de onze circonscriptions destinées à assurer la représentation des Français établis hors de France.
Au total, le nombre de sièges est diminué dans 27 départements (qui perdront ensemble 33 circonscriptions) et il est augmenté dans 15 départements (qui gagneront ensemble 19 circonscriptions), ainsi que dans quatre collectivités d’outre-mer.
2. La nouvelle délimitation des circonscriptions permet de réduire substantiellement les disparités de représentation au sein de chaque département
De nouvelles circonscriptions sont délimitées dans les départements et les collectivités d’outre-mer qui ont, soit perdu une, deux ou trois circonscriptions, soit en ont gagné une ou deux : ce « redécoupage » concerne 42 départements et 3 collectivités d’outre-mer.
Il en est de même, après adoption des propositions de la commission, dans 25 autres départements de métropole et d’outre-mer, dont les inégalités de population apparues entre les circonscriptions doivent être réduites, et qui font l’objet d’un simple « remodelage ».
Le parti initial retenu dans les départements à nombre de sièges inchangé était en effet, conformément à la délégation donnée par le Parlement et aux engagements pris devant lui lors du vote de la loi d’habilitation, de ne pas modifier la carte des circonscriptions lorsque la population de celles-ci ne s’écarte pas de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne départementale, limite qui avait déjà été retenue en 1986. Le Gouvernement a modifié son projet dans treize de ces départements pour tenir compte des avis exprimés par la commission puis par le Conseil d’Etat.
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C’est le même souci de ne pas refaire l’ensemble de la carte électorale qui conduit à ne pas modifier, dans les départements dont le nombre des députés varie, les circonscriptions qui n’ont pas à l’être.
Ces opérations conduisent à conserver 238 circonscriptions dans leurs limites actuelles et à modifier les tableaux n° 1 et n° 1 bis annexés au code électoral conformément aux tableaux n
° 2 et n° 3 joints à l’ordonnance.
Les critères de délimitation fixés par la loi et le Conseil constitutionnel ont été scrupuleusement respectés :
- les écarts de population entre les circonscriptions passent, si l’on exclut les petites collectivités d’outre-mer, d’un rapport de 1 à 6 (de 35 794 habitants pour la 2
circonscription de la Lozère à 213 421 habitants pour la 6
ème
circonscription du Var) à un rapport de 1 à 2,4 (de 60 903 habitants pour la 2
ème
circonscription des Hautes-Alpes à 146 025 habitants pour la 6ème circonscription de la Seine-Maritime) : le progrès est notable par rapport à 1986, où les populations variaient de 34 485 à 123 765 habitants. De plus, aucune circonscription ne s’écarte en population de plus de 17,5 % de la moyenne départementale, contre 7 avec le découpage de 1986. La nouvelle délimitation apporte donc sur ces deux plans une amélioration substantielle. La limite de + ou - 20 % n’est franchie que pour les circonscriptions des Français de l’étranger, ce que le Conseil constitutionnel a expressément autorisé ;
- la continuité des circonscriptions : les solutions retenues sur ce point en 1986 ont été maintenues (sauf pour le département des Yvelines, où une amélioration a été apportée à l’ancien tracé de la 1
ère
circonscription) et les exceptions peuvent être justifiées, au cas par cas, par l’existence d’enclaves départementales (enclave du département du Nord dans le Pas-de-Calais, enclave du département des Hautes-Pyrénées dans les Pyrénées-Atlantiques, enclave du département de Vaucluse dans la Drôme) ou par des considérations géographiques ;
- l’unité des cantons : les cantons présentant une solution de continuité ont été soit inclus dans une seule circonscription, soit répartis conformément à leur discontinuité. Si l’on excepte la ville de Marseille où la règle n’était pas imposée, moins d’un quart des cantons de plus de 40 000 habitants ont été découpés, l’objectif étant de réduire les écarts démographiques entre des circonscriptions voisines. Les 52 circonscriptions d’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ont toutes été intégralement incluses dans une même circonscription ;
- l’unité des communes : conformément aux dispositions législatives, plusieurs communes de moins de 5 000 habitants ont été réunifiées au sein d’une même circonscription, deux d’entre elles ayant conduit à des remodelages de circonscriptions pour cette seule raison (dans l’Isère pour la commune de Chamrousse et dans l’Yonne pour celle de Monéteau).
Par ailleurs, un remodelage marginal affecte le département de la Meuse, afin de mettre en conformité le découpage cantonal et le découpage des circonscriptions législatives à la suite du rattachement de la commune de Han-devant-Pierrepont (127 habitants) au département de la Meurthe-et-Moselle (canton de Longuyon) par le décret n° 96-709 du 9 août 1996.
nde
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Enfin, la délimitation des onze circonscriptions pour l’élection des députés représentant les Français établis hors de France, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la commission et du Conseil d’Etat, est précisée dans le nouveau tableau n° 1 ter annexé au code électoral, conformément au tableau n° 4 joint à l’ordonnance.
Tel est l’objet de la présente ordonnance que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre profond respect.
5/43
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer
et des collectivités territoriales
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ORDONNANCE n° du
portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
——
SUR le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
VU la Constitution, notamment ses articles 3, 24, 25 et 38 ;
VU le code électoral, notamment ses articles LO. 119 et L. 125 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l’Assemblée des Français de l’étranger, notamment son article 3 ;
VU la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 modifiée relative à l’élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales ;
VU la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, ensemble le registre mondial des Français établis hors de France établi au 1
er
janvier 2006 ;
VU le décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l’année 2004 ;
VU le décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007 ;
6/43
VU le décret n° 2007-1886 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2007 ;
VU le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008 ;
VU l’avis des 23 et 30 juin 2009 de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution publié au Journal officiel de la République française des 27 juin et 3 juillet 2009 ;
Le Conseil d’Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
O R D O N N E :
Article 1
er
Le tableau annexé à la loi du 11 juillet 1986 susvisée, répartissant les sièges de députés élus dans les départements, est modifié conformément au tableau n° 1 annexé à la présente ordonnance.
Article 2
I. - Le tableau n° 1 annexé au code électoral en application de l’article L. 125 du même code est modifié conformément au tableau n° 2 annexé à la présente ordonnance.
II. - Le tableau n° 1 bis annexé au code électoral en application de l’article L. 125 du même code est modifié conformément au tableau n° 3 annexé à la présente ordonnance.
III. - Le tableau n° 1 ter annexé au code électoral en application de l’article L. 125 du même code est établi conformément au tableau n° 4 annexé à la présente ordonnance.
Article 3
Les limites des cantons, des communes, des arrondissements et quartiers municipaux et des circonscriptions électorales relatives à l’Assemblée des Français de l’étranger auxquels se réfèrent les tableaux annexés à la présente ordonnance sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa publication.
7/43
Article 4
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :
LE PREMIER MINISTRE,
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer
et des collectivités territoriales,
Le secrétaire d’Etat à l’intérieur
et aux collectivités territoriales,
8/43
ANNEXES
TABLEAU N°1
Nombre de circonscriptions dans les départements, la Nouvelle-Calédonie, les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, et des Français établis hors de France
(Élection des députés)
DEPARTEMENT NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS
Ain 5
Aisne Sans changement
Allier 3
Alpes-de-Haute-Provence Sans changement
Hautes-Alpes Sans changement
Alpes-Maritimes Sans changement
Ardèche Sans changement
Ardennes Sans changement
Ariège Sans changement
Aube Sans changement
Aude Sans changement
Aveyron Sans changement
Territoire de Belfort Sans changement
Bouches-du-Rhône Sans changement
Calvados Sans changement
Cantal Sans changement
Charente 3
Charente-Maritime Sans changement
Cher Sans changement
Corrèze 2
Corse-du-Sud Sans changement
Haute-Corse Sans changement
Côte-d’Or Sans changement
Côtes-d’Armor Sans changement
Creuse 1
Dordogne Sans changement
Doubs Sans changement
Drôme Sans changement
Essonne Sans changement
Eure Sans changement
Eure-et-Loir Sans changement
Finistère Sans changement
Gard 6
Haute-Garonne 10
Gers Sans changement
Gironde 12
Guadeloupe Sans changement
Guyane Sans changement
Hérault 9
9/43
Ille-et-Vilaine 8
Indre 2
Indre-et-Loire Sans changement
Isère 10
Jura Sans changement
Landes Sans changement
La Réunion 7
Loir-et-Cher Sans changement
Loire 6
Haute-Loire Sans changement
Loire-Atlantique Sans changement
Loiret 6
Lot Sans changement
Lot-et-Garonne Sans changement
Lozère 1
Maine-et-Loire Sans changement
Manche 4
Marne 5
Martinique Sans changement
Haute-Marne Sans changement
Mayenne Sans changement
Meurthe-et-Moselle 6
Meuse Sans changement
Morbihan Sans changement
Moselle 9
Nièvre 2
Nord 21
Oise Sans changement
Orne Sans changement
Paris 18
Pas-de-Calais 12
Puy-de-Dôme 5
Pyrénées-Atlantiques Sans changement
Hautes-Pyrénées 2
Pyrénées-Orientales Sans changement
Bas-Rhin Sans changement
Haut-Rhin 6
Rhône Sans changement
Haute-Saône 2
Saône-et-Loire 5
Sarthe Sans changement
Savoie 4
Haute-Savoie 6
Hauts-de-Seine Sans changement
Seine-Maritime 10
Seine-et-Marne 11
Seine-Saint-Denis 12
Deux-Sèvres 3
Somme 5
10/43
Tarn 3
Tarn-et-Garonne Sans changement
Val-de-Marne 11
Val-d’Oise 10
Var 8
Vaucluse 5
Vendée Sans changement
Vienne Sans changement
Haute-Vienne 3
Vosges Sans changement
Yonne Sans changement
Yvelines Sans changement
NOUVELLE-CALEDONIE ET
COLLECTIVITES D’OUTRE-MER
NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS
Nouvelle-Calédonie 2
Polynésie française 3
Iles Wallis et Futuna 1
Mayotte 2
Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1
Saint-Pierre-et-Miquelon 1
AUTRES CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS
Français établis hors de France 11
11/43
TABLEAU N° 2
« Tableau n°1
Tableau des circonscriptions électorales des départements
(Election des députés)
DEPARTEMENTS COMPOSITION
Ain
1
2
3
4
5
ère
circonscription …………… Cantons de : Bourg-en-Bresse Est, Bourg-en-Bresse NordCentre,
Ceyzériat, Coligny, Montrevel-en-Bresse, Pontd’Ain,
Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-de-Courtes, TreffortCuisiat,
Viriat
ème
ème
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Lagnieu, Méximieux, Miribel, Montluel, Reyrieux, Trévoux
circonscription …………. Cantons de : Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Seyssel
circonscription …………. Cantons de : Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse Sud, Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Péronnas, Pont-deVeyle,
Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Villars-lesDombes
circonscription …………. Cantons de : Ambérieu-en-Bugey, Brénod, Champagne-enValromey,
Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Poncin, Saint-Rambert-enBugey,
Virieu-le-Grand
Aisne Sans changement
Allier
1
2
3
ère
circonscription …………… Cantons de : Bourbon-L’Archambault, Chevagnes, Chantelle, Dompierre-sur-Besbre, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins Ouest, Moulins Sud, Neuilly-le-Réal, SaintPourçain-sur-Sioule,
Souvigny,
Varennes-sur-Allier,
Yzeure
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Cérilly, Commentry, Domérat-MontluçonNord-Ouest,
Ebreuil, Hérisson, Huriel, Marcillat-enCombraille,
Montluçon Est, Montluçon-Nord Est, Montluçon Ouest, Montluçon Sud, Montmarault
circonscription ………….. Cantons de : Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne, Vichy Nord, Vichy Sud
Alpes de Haute-Provence Sans changement
Hautes-Alpes
1
ère
circonscription …………… Cantons de : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La BâtieNeuve,
Gap Campagne, Gap Centre, Gap Nord-Est, Gap Nord-Ouest, Gap Sud-Est, Gap Sud-Ouest, LaragneMonteglin,
Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Etienne-enDévoluy,
Serres,
Tallard,
Veynes
12/43
2
ème
circonscription …………. Cantons de : Aiguilles, L’Argentière-la-Bessée, Briançon Nord, Briançon Sud, Chorges, Embrun, La Grave, Guillestre, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Savines-le-Lac-
Alpes-Maritimes
1
2
3
ère
circonscription…………… Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, GrasseNord,
Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, SaintVallier-de-Thiey,
Vence,
Villars-sur-Var
circonscription…………… Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII
4
5
6
7
8
ème
ème
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L’Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer
circonscription…………… Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-MartinVésubie,
Saint-Sauveur-sur-Tinée
circonscription…………… Cantons de : Cagnes-sur-Mer-Centre, Cagnes-sur-MerOuest,
Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer-Est
circonscription…………… Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-surLoup,
Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d’Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d’une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l’axe des voies ciaprès

: le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l’avenue Georges Clémenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le Chemin de Notre Dame, le Chemin du Devens puis une ligne continuant l’axe du Chemin du Devens jusqu’à la limite de la commune d’Antibes)
circonscription…………… Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7
ème
circonscription)
9
ème
circonscription…………… Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins
Ardèche Sans changement
Ardennes Sans changement
Ariège Sans changement
Aube
1
2
ère
circonscription …………… Cantons de : Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Brienne-leChâteau,
Chavanges, Essoyes, Méry-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Soulaines-Dhuys, Troyes I, Troyes II, Vendeuvre-sur-Barse
ème
circonscription …………. Sans changement
3
ème
circonscription …………. Cantons de : La Chapelle-Saint-Luc, Marcilly-le-Hayer, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine I, Romilly-sur-Seine II, Sainte-Savine, Troyes III, Troyes IV, Villenauxe-laGrande
13/43
Aude
1
2
3
ère
circonscription …………… Cantons de : Capendu, Carcassonne I, Carcassonne II Nord, Carcassonne III, Conques-sur-Orbiel, Durban-Corbières, Ginestas, Lézignan-Corbières, Mas-Cabardès, PeyriacMinervois
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Coursan, Narbonne Est, Narbonne Ouest, Narbonne Sud, Sigean
circonscription ………….. Cantons de : Alaigne, Alzonne, Axat, Belcaire, Belpech, Carcassonne II Sud, Castelnaudary Nord, Castelnaudary Sud, Chalabre, Couiza, Fanjeaux, Lagrasse, Limoux, Montréal, Mouthoumet, Quillan, Saint-Hilaire, Saissac, Salles-sur-l’Hers, Tuchan
Aveyron Sans changement
Bouches-du-Rhône
1
2
3
ère
circonscription…………… Partie du 10
ème
ème
circonscription…………… 7
ème
arrondissement municipal située au nord d’une ligne définie par l’axe des voies ci-après, à partir de la limite du 5
ème
arrondissement municipal de Marseille : boulevard Jean Moulin, avenue de la Timone, voie de chemin de fer, autoroute Est A50, rue d’André Bardon, avenue Florian, Lit de l’Huveaune vers l’amont, traverse de la Roue, place Guy Duran, rue Pierre Doize, chemin des Prud’hommes, boulevard Général Mangin, résidence Lycée Est incluse, chemin de la Valbarelle à Saint Marcel jusqu’en limite du 11
ème
arrondissement municipal ; 11
arrondissement municipal ; partie du 12
ème
arrondissement municipal située au sud d’une ligne définie par l’axe des voies ci-après, à partir de la limite du 4
ème
arrondissement : avenue de Montolivet, boulevard Gillet, boulevard Louis Mazaudier, avenue des Félibres, rue de l’Aiguillette, rue Charles Kaddouz jusqu’en limite du 13
ème
arrondissement municipal
ème
arrondissement municipal ; 8
ème
arrondissement municipal
circonscription…………… Partie du 12
ème
arrondissement municipal non comprise dans la 1
ère
circonscription ; 13
ème
arrondissement municipal ; partie du 14
ème
arrondissement municipal située à l’Est d’une ligne définie par les voies ci-après, à partir de la limite du 3
ème
arrondissement municipal : rue des Frères Cubbedu, boulevard Paul Arène, rue de la Carrière, boulevard Kraemer, rue Richard, boulevard Charles Moretti (« Les Eglantines » inclus), traverse des Rosiers (« Les Rosiers » inclus), chemin de Sainte Marthe, boulevard de la Bougie, boulevard Louis Villecroze, avenue Claude Monet, avenue Prosper Mérimée, avenue Alexandre Ansaldi, boulevard Anatole de la Forge, chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe, boulevard Roland Dorgeles jusqu’à la limite du 15
ème
arrondissement municipal
14/43
ème
4
ème
circonscription…………… 1
er
arrondissement municipal ; 2
ème
arrondissement municipal ; 3
ème
arrondissement municipal ; partie du 5
arrondissement municipal située à l’ouest d’une ligne définie depuis la limite du 4
ème
arrondissement municipal, par l’axe des voies ci-après : rue du Progrès, rue Benoît Malon, rue Vitalis, rue Saint-Pierre jusqu’à la limite du 6
arrondissement municipal ; partie du 6
ème
arrondissement municipal située à l’est d’une ligne définie par l’axe des voies ci-après, à partir de la limite du 1
er
arrondissement municipal : rue de Rome, boulevard Louis Salvator, rue des Bergers, rue de Lodi, boulevard Baille jusqu’à la limite du 5
ème
arrondissement municipal
5
ème
circonscription…………… 4
ème
arrondissement municipal ; partie du 5
arrondissement municipal non comprise dans la 4
circonscription ; partie du 6
ème
arrondissement municipal non comprise dans la 4
ème
circonscription
6
ème
circonscription…………… 9
ème
arrondissement municipal ; partie du 10
arrondissement municipal non comprise dans la 1
circonscription
7
ème
circonscription…………… Partie du 14
ème
arrondissement municipal non comprise dans la 3
ème
circonscription ; 15
ème
arrondissement municipal ; 16
ème
arrondissement municipal
8
ème
circonscription…………… Cantons de : Berre-L’Etang, Pélissanne, Salon-de-Provence
9
ème
circonscription…………… Cantons de : Aubagne Est, Aubagne Ouest, La Ciotat
10
11
12
ème
ème
ème
circonscription…………. Cantons de : Allauch, Gardanne, Roquevaire
Commune de Meyreuil
circonscription…………. Cantons de : Aix-en-Provence Nord-Est (partie comprenant la portion de territoire de la commune d’Aix-en-Provence délimitée, au nord, par la voie ferrée entre le passage à niveau de la Calade et la limite de la commune de Venelles, à l’est, par la limite de la commune de Venelles, l’autoroute A51, la route de Sisteron, l’ancienne route des Alpes jusqu’à la limite du canton d’Aix-en-Provence Centre, au sud, par la limite du canton d’Aix-en-Provence Centre, à l’ouest, par la limite du canton d’Aix-en-Provence SudOuest),
Aix-en-Provence
Sud-Ouest
(moins
la
commune
de

Meyreuil),
Les
Pennes-Mirabeau
circonscription…………. Cantons de : Châteauneuf-Côte-Bleue, Marignane, Vitrolles
13
14
ème
ème
circonscription…………. Cantons de : Istres Sud, Martigues Est, Martigues Ouest, Port-Saint-Louis-du-Rhône
circonscription…………. Cantons de : Aix-en-Provence Centre, Aix-en-Provence Nord-Est (partie non comprise dans la 11
circonscription), Peyrolles-en-Provence, Trets
15
16
ème
ème
circonscription…………. Cantons de : Châteaurenard, Eyguières, Lambesc, Orgon, Saint-Rémy-de-Provence
circonscription…………. Cantons de : Arles Est, Arles Ouest, Istres Nord, SaintesMaries-de-la-Mer,
Tarascon
15/43
ème
ème
ème
ème
ème
ère
ème
Calvados
1
ère
circonscription …………… Sans changement
2
ème
circonscription …………. Sans changement
3
4
5
6
ème
ème
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Bretteville-sur-Laize, Cambremer, FalaiseNord,
Falaise-Sud, Lisieux II, Lisieux III, Livarot, Mézidon-Canon, Morteaux-Couliboeuf, Orbec, SaintPierre-sur-Dives
Commune
de Lisieux (partie comprise dans le canton de Lisieux I)
circonscription …………. Cantons de : Blangy-le-Château, Cabourg, Dozulé, Honfleur, Lisieux I (moins la commune de Lisieux), Ouistreham, Pont-l’Evêque, Trouville-sur-Mer
circonscription …………. Cantons de : Balleroy, Bayeux, Caumont-l’Eventé, Creully, Douvres-la-Délivrande, Isigny-sur-Mer, Ryes, Trévières
circonscription …………. Sans changement
Cantal Sans changement
Charente
1
2
3
ère
circonscription …………… Cantons de : Angoulême Est, Angoulême Nord, Angoulême Ouest, Le Gond-Pontouvre, La Couronne, Ruelle-surTouvre,
Soyaux
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-SainteRadegonde,
Barbezieux-Saint-Hilaire,
Blanzac-Porcheresse,

Brossac,
Chalais,
Chateauneuf-sur-Charente,
Cognac
Nord,

Cognac
Sud,
Jarnac,
Montmoreau-Saint-Cybard,
Segonzac,

Villebois-Lavalette
circonscription ………….. Cantons de : Aigre, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens Nord, Confolens Sud, Hiersac, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montemboeuf, Rouillac, Ruffec, Saint-Amand-de-Boixe, Saint-Claud, Villefagnan
Charente-Maritime Sans changement
Cher Sans changement
Corrèze
1
2
ère
circonscription …………… Cantons de : Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Donzenac, Egletons, Eygurande, Lapleau, Meymac, Neuvic, La Roche-Canillac, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle Campagne Nord, Tulle Campagne Sud, Tulle Urbain Nord, Tulle Urbain Sud, Ussel Est, Ussel Ouest, Uzerche, Vigeois
ème
circonscription …………. Cantons de : Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brivela-Gaillarde

Centre, Brive-la-Gaillarde Nord-Est, Brive-laGaillarde
Nord-Ouest,
Brive-la-Gaillarde
Sud-Est,
Brive-laGaillarde

Sud-Ouest, Juillac, Larche, Lubersac, Malemortsur-Corrèze,
Meyssac,
Mercoeur,
Saint-Privat
Corse-du-Sud Sans changement
Haute-Corse Sans changement
Côte-d’Or Sans changement
Côtes-d’Armor Sans changement
16/43
Creuse
Circonscription unique……….. Tous les cantons du département
Dordogne Sans changement
Doubs Sans changement
Drôme Sans changement
Eure Sans changement
Eure-et-Loir Sans changement
Finistère
1
ère
circonscription…………… Sans changement
2
3
4
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Brest-Bellevue, Brest-Cavale-Blanche-BoharsGuilers,
Brest Centre, Brest-l’Hermitage-Gouesnou, BrestKerichen,
Brest-Lambezellec,
Brest-Saint-Marc
circonscription…………… Cantons de : Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance, BrestSaint-Pierre,
Plabennec,
Ploudalmézeau,
Saint-Renan

circonscription…………… Sans changement 5
ème
circonscription…………… Sans changement 6
ème
circonscription…………… Sans changement 7
ème
circonscription…………… Sans changement 8
ème
circonscription…………… Sans changement Gard
1
2
3
4
5
6
ère
circonscription…………… Cantons de : Beaucaire, Nîmes I, Nîmes III, Nîmes VI, La Vistrenque
ème
ème
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Aigues-Mortes, Rhôny-Vidourle, Saint-Gilles, Sommières, Vauvert
circonscription…………… Cantons de : Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Remoulins, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon
circonscription…………… Cantons de : Alès Nord-Est, Alès Sud-Est, Barjac, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix, Saint-Chaptes, Vézénobres
circonscription…………… Cantons de : Alès Ouest, Alzon, Anduze, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lasalle, Lédignan, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, SaintJean-du-Gard,
Saint-Mamert-du-Gard, Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue, Le Vigan
circonscription…………… Cantons de : Marguerittes, Nîmes II, Nîmes IV, Nîmes V, Uzès
Haute-Garonne
1
2
3
4
ère
circonscription ………….. Cantons de : Blagnac, Toulouse IV, Toulouse V, Toulouse XIII (moins la commune de Colomiers)
Commune de Toulouse (partie comprise dans le canton de Toulouse XIV)
ème
ème
ème
circonscription ………….. Cantons de : Montastruc-la-Conseillère, Toulouse VI, Toulouse VII, Toulouse XV
Commune de Montrabé
circonscription ………….. Cantons de : Toulouse II, Toulouse VIII (moins la commune de Montrabé), Toulouse IX (moins la commune de Ramonville-Saint-Agne et la partie de la commune de Toulouse située à l’ouest du Canal du Midi), Verfeil
circonscription ………….. Cantons de : Toulouse I, Toulouse III, Toulouse XII
17/43
5
ème
circonscription ………….. Cantons de : Fronton, Grenade, Toulouse XIV (partie non comprise dans la 1
ère
circonscription), Villemur-sur-Tarn
6
7
8
ème
ème
ème
circonscription ………….. Cantons de : Cadours, Léguevin, Saint-Lys
Communes de : Colomiers, Tournefeuille
circonscription ………….. Cantons de : Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Muret, Montesquieu-Volvestre, Rieux, Tournefeuille (moins la commune de Tournefeuille)
circonscription ………….. Sans changement 9
ème
10
circonscription ………….. Cantons de : Portet-sur-Garonne, Toulouse IX (partie non comprise dans la 3
ème
ème
circonscription), Toulouse X, Toulouse XI
circonscription ……….. Cantons de : Caraman, Castanet-Tolosan, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel, Villefranche-de-Lauragais
Gers Sans changement
Gironde
1
ère
circonscription…………… Sans changement
2
ème
circonscription…………… Sans changement
3
ème
circonscription…………… Sans changement
4
ème
circonscription…………… Sans changement
5
ème
circonscription…………… Sans changement
6
ème
circonscription…………… Sans changement
7
ème
circonscription…………… Cantons de : Gradignan, Pessac I, Pessac II
8
ème
circonscription…………… Cantons de : Arcachon, Audenge, La Teste-de-Buch
9
ème
10
11
circonscription…………… Cantons de : Bazas, Belin-Béliet, La Brède, Captieux, Grignols, Langon, Podensac, Saint-Symphorien, Villandraut
ème
ème
circonscription…………. Cantons de : Branne, Castillon-la-Bataille, Fronsac, Libourne, Lussac, Pujols, Sainte-Foy-la-Grande
circonscription…………. Sans changement
12
ème
circonscription…………. Cantons de : Auros, Cadillac, Créon, Monségur, Pellegrue, La Réole, Saint-Macaire, Sauveterre-de-Guyenne, Targon
Hérault
1
2
3
4
5
6
ère
circonscription…………… Cantons de : Lattes, Montpellier V, Montpellier VI, Montpellier VIII
Commune de Villeneuve-lès-Maguelone
ème
ème
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Montpellier I, Montpellier III, Montpellier VII, Montpellier IX
circonscription…………… Cantons de : Castelnau-le-Lez, Castries, Montpellier II
Communes de : Boisseron, Saturargues, Saussines, SaintChristol,
Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle (issues du canton de Lunel), Campagne et Guarrigues (issues du canton de Claret)
circonscription…………… Cantons de : Aniane, Le Caylar, Claret (moins les communes de Campagne et Garrigues), Ganges, Gignac, Lodève, Les Matelles, Mèze, Saint-Martin-de-Londres
circonscription…………… Cantons de : Bédarieux, Capestang, Clermont-l’Hérault, Lunas, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzac, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Ponsde-Thomières,
La
Salvetat-sur-Agout

circonscription…………… Cantons de : Béziers I, Béziers II, Béziers III, Béziers IV
18/43
7
8
9
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Agde, Florensac, Pézenas, Servian, Sète I, Sète II
circonscription…………… Cantons de : Frontignan (moins la commune de Villeneuvelès-Maguelone),
Montpellier
X,
Pignan
circonscription…………… Cantons de : Lunel (moins les communes de Boisseron, Saturargues, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle), Mauguio, Montpellier IV
Ille-et-Vilaine
1
2
3
4
5
6
7
8
ère
circonscription ………….. Cantons de : Bruz, Rennes-le-Blosne, Rennes-Brequigny, Rennes Centre-Sud, Rennes Sud-Est
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
circonscription ………….. Cantons de : Betton, Cesson-Sévigné, Hédé, Liffré, Rennes Nord-Est, Rennes Est
circonscription ………….. Cantons de : Bécherel, Combourg, Montfort-sur-Meu, Montauban-de-Bretagne, Rennes Nord-Ouest, Saint-Méenle-Grand,
Tinténiac
circonscription ………….. Cantons de : Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Guichen, Maure-de-Bretagne, Pipriac, Plélan-le-Grand, Redon, Le Sel-de-Bretagne
circonscription ………….. Cantons de : Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Châteaugiron, La Guerche-de-Bretagne, Janzé, Retiers, Vitré Est, Vitré Ouest
circonscription ………….. Cantons de : Antrain, Fougères Nord, Fougères Sud, Louvigné-du-Désert, Pleine-Fougères, Saint-Aubind’Aubigné,
Saint-Aubin-du-Cormier,
Saint-Brice-en-Coglès
circonscription ………….. Cantons de : Cancale, Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, Dinard, Dol-de-Bretagne, Saint-Malo Nord, Saint-Malo Sud
circonscription ………….. Cantons de : Mordelles, Rennes Centre, Rennes CentreOuest,
Rennes
Nord,
Rennes
Sud-Ouest
Indre
1
2
ère
circonscription ………….. Cantons de : Bélâbre, Le Blanc, Buzançais, Châteauroux Centre, Châteauroux Est, Châteauroux Ouest, Châteauroux Sud, Châtillon-sur-Indre, Mézières-en-Brenne, SaintBenoît-du-Sault,
Saint-Gaultier,
Tournon-Saint-Martin
ème
circonscription ………….. Cantons de : Aigurande, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, La Châtre, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Issoudun Nord, Issoudun Sud, Levroux, Neuvy-Saint-Sépulchre, SaintChristophe-en-Bazelle,
Sainte-Sévère-sur-Indre, Valençay, Vatan
Indre-et-Loire
1
2
3
ère
circonscription…………… Cantons de : Tours Centre, Tours Est, Tours Nord-Est, Tours Ouest, Tours Sud, Tours-Val-du-Cher
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Amboise, Bléré, Château-Renault, Montlouissur-Loire,
Vouvray
circonscription…………… Sans changement
4
ème
circonscription…………… Sans changement
5
ème
circonscription…………… Sans changement
Isère
1
ère
circonscription…………… Sans changement (cantons de Grenoble I, Grenoble II, Grenoble IV, Meylan, Saint-Ismier)
19/43
2
3
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Echirolles Est, Echirolles Ouest, Eybens, Saint-Martin-d’Hères Nord, Saint-Martin-d’Hères Sud, Vizille (moins la partie de la commune de Chamrousse)
circonscription…………… Sans changement
4
ème
circonscription…………… Sans changement
5
6
7
8
9
ème
ème
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Allevard, Domène, Goncelin, Saint-Egrève, Saint-Geoirs-en-Valdaine, Saint-Laurent-du-Pont, Le Touvet
Commune de Chamrousse (partie comprise dans le canton de Vizille)
circonscription…………… Cantons de : Bourgoin-Jallieu Nord, Crémieu, Morestel, Pont-de-Chéruy
circonscription…………… Cantons de : Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Le Grand Lemps, Roussillon (moins les communes de Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, SaintMaurice-l’Exil,
Saint-Prim, Vernioz), Roybon, SaintEtienne-de-Saint-Geoirs,
Saint-Jean-de-Bournay,
Virieu
circonscription…………… Cantons de : Heyrieux, Vienne Nord, Vienne Sud
Communes de : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-duRhône,
Saint-Maurice-l’Exil,
Saint-Prim,
Vernioz
circonscription…………… Sans changement
10
ème
circonscription…………. Cantons de : Bourgoin-Jallieu Sud, L’Isle d’Abeau, Le Pont-de-Beauvoisin, La Tour-du-Pin, La Verpillière
Jura Sans changement
Landes
1
ère
circonscription…………… Sans changement
2
3
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Dax Nord, Dax Sud, Saint-Martin-deSeignanx,
Saint-Vincent-de-Tyrosse,
Soustons
circonscription…………… Cantons de : Aire-sur-l’Adour, Amou, Geaune, Grenadesur-l’Adour,
Hagetmau, Montfort-en-Chalosse, Morcenx, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Sever, Tartas Est, Tartas Ouest, Villeneuve-de-Marsan
Loir-et-Cher
1
2
ère
circonscription…………… Cantons de : Blois I, Blois II, Blois III, Blois IV, Blois V, Contres, Montrichard, Vineuil
ème
circonscription…………… Sans changement
3
ème
circonscription…………… Cantons de : Droué, Herbault, Marchenoir, Mer, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Ouzouer-leMarché,
Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye, Selommes, Vendôme I, Vendôme II
Loire
1
ère
circonscription …………… Sans changement
2
3
ème
ème
circonscription ………….. Cantons de : Saint-Etienne Sud-Est I, Saint-Etienne Sud-Est II, Saint-Etienne Sud-Est III, Saint-Etienne Sud-Ouest I, Saint-Etienne Sud-Ouest II
circonscription ………….. Sans changement
20/43
4
5
6
ème
ème
ème
circonscription ………….. Cantons de : Bourg-Argental, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Pélussin, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Bonnet-leChâteau,
Saint-Just-Saint-Rambert,
Saint-Jean-Soleymieux
circonscription ………….. Cantons de : Belmont-de-la-Loire, Charlieu, La Pacaudière, Perreux, Roanne Nord, Roanne Sud, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Symphorien-de-Lay
circonscription ………….. Cantons de : Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Néronde, Noirétable, Saint-Galmier, Saint-Georges-enCouzan,
Saint-Germain-Laval

Haute-Loire Sans changement
Loire-Atlantique
1
ère
circonscription …………… Sans changement
2
ème
circonscription ………….. Sans changement
3
ème
circonscription ………….. Sans changement
4
ème
circonscription ………….. Sans changement 5
6
7
8
ème
ème
ème
ème
circonscription ………….. Cantons de : Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Ligné, Nantes VIII, Nort-sur-Erdre
circonscription ………….. Cantons de : Ancenis, Blain, Châteaubriant, Derval, Guéméné-Penfao, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Riaillé, Rougé, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-La-Jaille, Saint-Nicolas-de-Redon, Varades
circonscription ………….. Cantons de : La Baule-Escoublac, Le Croisic, Guérande, Herbignac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois
circonscription ………….. Sans changement
9
ème
circonscription ………….. Sans changement
10
ème
circonscription ……….. Sans changement
Loiret
1
2
ère
circonscription ………….. Cantons de : Beaugency, Cléry-Saint-André, Olivet, Orléans-Saint-Marceau, Orléans-La-Source, Saint-Jean-leBlanc
ème
circonscription ………….. Sans changement
3
4
5
6
ème
ème
ème
ème
circonscription ………….. Cantons de : Briare, Châtillon-sur-Loire, La Ferté-SaintAubin,
Gien,
Jargeau,
Ouzouer-sur-Loire,
Sully-sur-Loire
circonscription ………….. Cantons de : Amilly, Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières, Montargis
circonscription ………….. Cantons de : Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Fleury-lesAubrais,
Malesherbes, Neuville-aux-Bois, Outarville, Pithiviers, Puiseaux
circonscription ………….. Cantons de : Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Lorris, Orléans-Bourgogne, Orléans-Saint-Marc-Argonne, SaintJean-de-Braye
Lot Sans changement
Lot-et-Garonne Sans changement
Lozère
Circonscription unique……….. Tous les cantons du département
Maine-et-Loire Sans changement
21/43
Manche
1
2
3
4
ère
circonscription …………… Cantons de : Canisy, Carentan, Marigny, Montebourg, Percy, Saint-Clair-sur-l’Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô Est, Saint-Lô Ouest, Sainte-Mère-Eglise, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-Vire, Villedieu-les-Poêles
ème
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, La Haye-Pesnel, Isigny-le-Buat, Juvigny-leTertre,
Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval, Le Teilleul
circonscription …………. Cantons de: Barneville-Carteret, Bréhal, Bricquebec, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Les Pieux, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Périers, Saint-Malode-la-Lande,
Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-leVicomte,
Valognes
circonscription ………….. Cantons de : Beaumont-Hague, Cherbourg Nord-Ouest, Cherbourg Sud-Est, Cherbourg-Octeville Sud-Ouest, Equeurdreville-Hainneville, Quettehou, Saint-Pierre-Eglise, Tourlaville
Marne
1
2
3
4
5
ère
circonscription …………… Cantons de : Bourgogne, Reims II, Reims IV, Reims VI, Reims X
ème
ème
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Châtillon-sur-Marne (moins les communes de Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy), Fismes, Reims I, Reims III, Reims V, Reims VIII, Ville-en-Tardenois
circonscription …………. Cantons de : Ay, Châtillon-sur-Marne, Dormans, Epernay I, Epernay II, Esternay, Montmirail, Montmort-Lucy, Reims IX, Verzy
Communes de : Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy
circonscription …………. Cantons de : Beine-Nauroy, Châlons-en-Champagne I, Châlons-en-Champagne II, Châlons-en-Champagne III, Châlons-en-Champagne IV, Givry-en-Argonne, Reims VII, Sainte-Menehould, Suippes, Ville-sur-Tourbe
circonscription …………. Cantons de : Anglure, Avize, Ecury-sur-Coole, FèreChampenoise,
Heiltz-le-Maurupt, Marson, Sézanne, StRémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson,
Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vertus, Vitry-le-François Est, Vitry-le-François Ouest
Haute-Marne Sans changement
Mayenne
1
2
3
ère
circonscription …………… Cantons de : Argentré, Bais, Evron, Laval Est, Laval SaintNicolas,
Laval Nord-Est, Laval Sud-Ouest, Montsûrs, Préen-Pail,
Villaines-la-Juhel
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Bierné, Château-Gontier Est, Château-Gontier Ouest, Cossé-le-Vivien, Craon, Grez-en-Bouère, Laval Nord-Ouest, Meslay-du-Maine, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Berthevin, Sainte-Suzanne
circonscription…………… Cantons de : Ambrières-les-Vallées, Chailland, Couptrain, Ernée, Gorron, Le Horps, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Loiron, Mayenne Est, Mayenne Ouest
22/43
Meurthe-et-Moselle
1
2
3
4
5
ère
circonscription …………… Cantons de : Nancy Est, Nancy Nord, Nancy Sud, Malzéville, Saint-Max, Seichamps
ème
ème
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Jarville-la-Malgrange, Laxou, Nancy Ouest, Vandoeuvre-lès-Nancy Est, Vandoeuvre-lès-Nancy Ouest
circonscription …………. Cantons de : Audun-le-Roman, Briey, Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt
circonscription ………… Cantons de : Arracourt, Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville-Nord, Lunéville-Sud, Saint-Nicolas-de-Port, Tomblaine
circonscription …………. Sans changement
6
ème
circonscription …………. Cantons de : Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Dieulouard, Homécourt, Nomeny, Pompey, Pont-àMousson
Communes
de : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Vandelainville (issues du canton de Thiaucourt-Regniéville)
Meuse
1
ème
circonscription ………….. Sans changement
2
ème
circonscription …………. Cantons de : Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d’Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun Centre, Verdun Est, Verdun Ouest
Morbihan
1
2
ère
circonscription…………… Cantons de : Muzillac, Sarzeau, Vannes Centre, Vannes Est, Vannes Ouest
ème
circonscription…………… Sans changement
3
ème
circonscription…………… Sans changement
4
5
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Allaire, La Gacilly, Guer, Josselin, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Questembert, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, La Trinité-Porhoët
circonscription…………… Sans changement
6
ème
circonscription…………… Sans changement
Moselle
1
2
ère
circonscription…………… Cantons de : Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz III (partie non comprise dans la 3
ème
ème
circonscription), Rombas, Woippy
circonscription…………… Sans changement
3
4
5
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Metz I, Metz II, Metz III (moins la partie située à l’ouest de la voie ferrée de Nancy à Thionville), Pange, Vigy
Communes : Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Vany
circonscription…………… Cantons de : Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze, Fénétrange, Grostenquin, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourtle-Château,
Sarrebourg,
Vic-sur-Seille
circonscription…………… Sans changement
6
ème
circonscription…………… Sans changement
23/43
7
8
9
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Boulay-Moselle, Bouzonville, Faulquemont, Saint-Avold I, Saint-Avold II
circonscription…………… Cantons de : Algrange, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande
Commune de Terville
circonscription…………… Cantons de : Cattenom, Metzervisse, Sierck-les-Bains, Thionville Est, Thionville Ouest, Yutz (moins la commune de Terville)
Nièvre
1
2
ère
circonscription …………. Cantons de : La Charité-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire Nord, Cosne-Cours-sur-Loire Sud, Imphy, Nevers Centre, Nevers Est, Nevers Nord, Nevers Sud, Pouilly-sur-Loire, Pougues-les-Eaux, Saint-Benin-d’Azy
ème
circonscription ………….. Cantons de : Brinon-sur-Beuvron, Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Clamecy, Corbigny, Decize, Donzy, Dornes, Fours, Guérigny, Lormes, Luzy, La Machine, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Pierre-le-Moûtier, SaintSaulge,
Tannay,
Varzy
Nord
1
2
3
4
ère
circonscription………… Cantons de : Lille Centre, Lille Sud, Lille Sud-Est (moins les communes de Lezennes et Ronchin)
Commune de Loos
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Lille Est, Villeneuve-d’Ascq Nord, Villeneuve-d’Ascq Sud
Communes de Lezennes, Mons-en-Baroeul et Ronchin
circonscription…………… Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Nord, Bavay, Maubeuge Nord, Maubeuge Sud, Solre-le-Château, Trélon
circonscription…………… Cantons de : Lille Nord, Lille Ouest, Quesnoy-sur-Deûle
5
6
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : La Bassée, Haubourdin (moins la commune de Loos), Seclin Nord, Seclin Sud.
circonscription…………… Sans changement
7
8
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Lannoy (moins les communes de Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Sailly-lezLannoy,
Tressin
et
Willems),
Roubaix
Ouest
circonscription…………… Cantons de : Roubaix Centre, Roubaix Est, Roubaix Nord
9
ème
10
circonscription…………… Cantons de : Lille Nord-Est (moins la commune de Mons en Baroeul), Marcq-en-Baroeul, Tourcoing Sud.
ème
circonscription…………. Sans changement
11
ème
circonscription………… Cantons de : Armentières, Lille Sud-Ouest, Lomme
12
13
14
ème
ème
ème
circonscription…………. Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Sud, Berlaimont, Carnières, Hautmont, Landrecies, Le Quesnoy Est, Le Quesnoy Ouest, Solesmes
circonscription…………. Cantons de : Coudekerque-Branche, Dunkerque Ouest, Grande-Synthe
circonscription…………. Cantons de : Bergues, Bourbourg, Dunkerque Est, Gravelines, Hondschoote, Wormhout
24/43
15
16
17
18
19
ème
ème
ème
ème
ème
circonscription…………. Cantons de : Bailleul Nord-Est, Bailleul Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck Nord, Hazebrouck Sud, Merville, Steenvoorde
circonscription…………. Canton de Marchiennes
Communes de : Anhiers, Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Flines-lez-Râches, Guesnain, Lallaing, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostrevent, Sin-le-Noble, Waziers
circonscription…………. Cantons de : Arleux, Douai Nord (moins les communes de Anhiers, Flines-lez-Raches, Lallaing, Sin-le-Noble, Waziers), Douai Nord-Est, Douai Sud (moins les communes de Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Guesnain, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostreven), Douai Sud-Ouest.
circonscription…………. Cantons de : Cambrai Est, Cambrai Ouest, Le CateauCambrésis,
Clary,
Marcoing
circonscription…………. Sans changement
20
21
ème
ème
circonscription…………. Cantons de : Anzin (moins la commune de Saint-Saulve), Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-EauxRive
gauche
Communes
de : Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé
circonscription…………. Cantons de : Condé-sur-l’Escaut (moins les communes de Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé), Valenciennes Est, Valenciennes Nord, Commune de Valenciennes (partie comprise dans le canton de Valenciennes Sud)
Commune de Saint-Saulve
Oise Sans changement
Orne Sans changement
Pas-de-Calais
1
2
3
4
5
6
7
8
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
circonscription ………….. Cantons de : Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnesle-Comte,
Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Marquion, Pas-en-Artois, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vitry-en-Artois
circonscription …………. Cantons de : Arras Nord, Arras Ouest, Arras Sud, Dainville, Vimy
circonscription ………. Cantons de : Avion, Harnes, Lens Est, Lens Nord-Est, Lens Nord-Ouest, Noyelles-sous-Lens
circonscription …………. Cantons de : Berck, Campagne-lès-Hesdin, Etaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers, Le Parcq, Montreuil
circonscription …………. Cantons de : Boulogne-sur-Mer Nord-Est, Boulogne-surMer-Nord
Ouest, Boulogne-sur-Mer Sud, Outreau, Le Portel, Samer
circonscription …………. Cantons de : Ardres, Desvres, Fauquembergues, Guînes, Heuchin, Lumbres, Marquise
circonscription …………. Cantons de : Audruicq, Calais Centre, Calais Est, Calais Nord-Ouest, Calais Sud-Est
circonscription …………. Cantons de : Aire-sur-la-Lys, Arques, Auchel, NorrentFontes,
Saint-Omer
Nord,
Saint-Omer
Sud
25/43
9
ème
10
11
12
circonscription …………. Cantons de : Béthune Est, Béthune Nord, Béthune Sud, Laventie, Lillers
ème
ème
ème
circonscription ………. Cantons de : Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion, Houdain, Noeux-les-Mines, Sains-en-Gohelle
circonscription ………. Cantons de : Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont, Leforest, Montigny-en-Gohelle, Rouvroy
circonscription ………. Cantons de : Bully-les-Mines, Cambrin, Douvrin, Liévin Nord, Liévin Sud, Wingles
Puy-de-Dôme
1
2
3
4
5
ère
circonscription ………….. Cantons de : Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand Est, Clermont-Ferrand Nord, Clermont-Ferrand NordOuest,
Clermont-Ferrand
Sud,
Cournon-d’Auvergne,
Gerzat,

Montferrand
ème
ème
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Aigueperse, Bourg-Lastic, Combronde, Herment, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom Est, Riom Ouest, Saint-Gervaisd’Auvergne
circonscription …………. Cantons de : Ardes, Beaumont, Besse-et-Saint-Anastaise, Chamalières, Champeix, Clermont-Ferrand Ouest, Clermont-Ferrand Sud-Ouest, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallande, Tauves, La Tour-d’Auvergne
circonscription …………. Cantons de : Aubière, Clermont-Ferrand Sud-Est, Issoire, Jumeaux, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte
Commune de Pérignat-sur-Allier
circonscription …………. Cantons de : Ambert, Arlanc, Billom (moins la commune de Pérignat-sur-Allier), Châteldon, Courpière, Cunlhat, Ennezat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Pont-du-Château, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, SaintGermain-l’Herm,
Saint-Dier-d’Auvergne, Saint-Rémy-surDurolle,
Thiers,
Viverols
Pyrénées-Atlantiques Sans changement
Hautes-Pyrénées
1
2
ère
circonscription …………… Cantons de : Arreau, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, La Barthe-de-Neste, Bordères-Louron, Campan, CastelnauMagnoac,
Galan, Lannemezan, Mauléon-Barousse, Pouyastruc, Saint-Laurent-de-Neste, Séméac, Tarbes I, Tarbes III, Tarbes IV, Tournay, Trie-sur-Baïse, Vieille-Aure
ème
circonscription …………. Cantons de : Argelès-Gazost, Aucun, Bordères-sur-l’Echez, Castelnau-Rivière-Basse, Laloubère, Lourdes Est, Lourdes Ouest, Luz-Saint-Sauveur, Maubourguet, Ossun, Rabastensde-Bigorre,
Saint-Pé-de-Bigorre, Tarbes II, Tarbes V, Vicen-Bigorre
Pyrénées-Orientales
1
ère
circonscription …………… Sans changement
2
ème
circonscription …………. Cantons de : Canet-en-Roussillon, La Côte-Radieuse, Latour-de-France, Perpignan I, Rivesaltes, Saint-Laurentde-la-Salanque,
Saint-Paul-de-Fenouillet,
Sournia
26/43
3
4
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan II, Perpignan VI, Perpignan VIII, Prades, Saillagouse, SaintEstève,
Vinça

circonscription …………. Sans changement
Bas-Rhin
1
2
3
4
5
6
7
ère
circonscription …………… Cantons de : Strasbourg I, Strasbourg II, Strasbourg IV, Strasbourg VI (partie située au sud d’une ligne définie par l’axe de la route d’Oberhausbergen et à l’ouest d’une ligne définie par l’axe de la voie de chemin de Hausbergen à Graffenstaden), Strasbourg IX
ème
ème
ème
ème
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Strasbourg III, Strasbourg VII, Strasbourg VIII, Strasbourg X
Commune de Illkirch-Graffenstaden
circonscription …………. Cantons de : Bischheim, Schiltigheim, Strasbourg V, Strasbourg VI (partie non comprise dans la 1
circonscription) Communes de : Reichstett et Souffelweyersheim
circonscription …………. Cantons de : Geispolsheim, Mundolsheim (moins les communes de Reichstett et de Souffelweyersheim), Truchtersheim
Communes de : Lingolsheim et Ostwald
circonscription …………. Cantons de : Barr, Benfeld, Erstein, Marckolsheim, Sélestat, Villé
circonscription …………. Cantons de : Molsheim, Obernai, Rosheim, Saales, Schirmeck, Wasselonne
circonscription …………. Sans changement
8
9
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Bischwiller (moins les communes de Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen), Lauterbourg, Niederbronn-lesBains,
Seltz,
Soultz-sous-Forêts,
Wissembourg,
Woerth
circonscription …………. Cantons de : Brumath, Haguenau
Communes de : Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen (issues du canton de Bischwiller)
Haut-Rhin
1
ère
circonscription …………… Sans changement 2
3
4
5
6
ème
ème
ème
ème
ème
circonscription ………….. Cantons de : Guebwiller, Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Ribeauvillé, Rouffach, Sainte-Marie-aux-Mines, Wintzenheim
circonscription ………….. Cantons de : Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Huningue
circonscription ………….. Cantons de : Cernay, Ensisheim, Masevaux, Saint-Amarin, Soultz-Haut-Rhin, Thann
circonscription ………….. Cantons de : Mulhouse Est, Mulhouse Ouest, Mulhouse Sud, Habsheim
circonscription ………….. Cantons de : Illzach, Mulhouse Nord, Sierentz, Wittenheim
27/43
ère
Rhône
1
2
ère
circonscription …………… Sans changement (cantons de : Lyon I (partie située au sud d’une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon IV (partie située au sud-ouest d’une ligne définie par l’axe des voies ci-après : rue Marietton, grande rue de Vaise, rue saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-deSaint-Exupéry,
montée de l’Observance), Lyon V, Lyon X (partie située au sud d’une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon XII (partie située au sud d’une ligne définie par l’axe de la rue Marius Berliet et à l’ouest d’une ligne définie par l’axe des voies ci-après : avenue Berthelot à partir de la place du 11-Novembre-1918, rue Paul-Cazeneuve et avenue Francis-de-Pressensé)
ème
circonscription ………….. Sans changement (cantons de : Lyon I (partie non comprise dans la 1
ère
circonscription), Lyon II, Lyon III, Lyon IV (partie non comprise dans la 1
ère
circonscription))
3
4
ème
ème
circonscription ………….. Sans changement (cantons de : Lyon VIII, Lyon IX, Lyon X (partie non comprise dans la 1
ère
circonscription), Lyon XII (partie non comprise dans la 1
ère
circonscription), Lyon XIV (partie située à l’ouest d’une ligne définie par l’axe des voies ci-après : rue Feuillat, rue Maryse-Bastié, avenue Paul-Santy, passage Comtois et avenue du Général-Frère)
circonscription ………….. Sans changement (cantons de : Lyon VI, Lyon VII, Lyon XI, Lyon XIII, Lyon XIV (partie non comprise dans la 3
circonscription))
5
6
ème
ème
circonscription ………….. Cantons de : Caluire-et-Cuire, Limonest, Neuville-surSaône
circonscription ………….. Sans changement
7
ème
circonscription ………….. Sans changement
8
9
ème
ème
circonscription ………….. Cantons de : Amplepuis, L’Arbresle, Le-Bois-d’Oingt, Ecully, Lamure-sur-Azergues, Tarare, Thizy
circonscription ………….. Sans changement
10
11
ème
ème
circonscription ……….. Cantons de : Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-deChamousset,
Saint-Symphorien-sur-Coise,
Vaugneray
circonscription ……….. Sans changement
12
ème
circonscription ……….. Sans changement
13
14
ème
ème
circonscription ……….. Cantons de : Décines-Charpieu, Meyzieu
Commune de Saint-Priest (partie située à l’est d’une ligne définie par les voies ci-après : autoroute A43, rue de l’Aviation, avenue Hélène Boucher, avenue Salvador Allende, rue Alfred de Vigny, avenue Jean Jaurès, boulevard Frédéric Reymond, montée de la Carnière, rue du Grisard, rue Jules Verne, autoroute A46 vers Heyrieux)
circonscription ……….. Cantons de : Saint-Fons, Vénissieux Nord, Vénissieux Sud, Saint-Priest (partie non comprise dans la 13
circonscription)
28/43
ème
ème
Haute-Saône
1
2
ère
circonscription …………… Cantons de : Amance, Autrey-lès-Gray Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-SaintMarnès,
Gray,
Gy,
Jussey,
Marnay,
Pesmes,
Port-sur-Saône,

Rioz,
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul Ouest, Vitrey-sur-Mance
ème
circonscription ………….. Cantons de : Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt Est, Héricourt Ouest, Lure Nord, Lure Sud, Luxeuil-lesBains,
Mélisey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Saint-Loupsur-Semouse,
Saint-Sauveur,
Saulx,
Vauvillers,
Villersexel
Saône-et-Loire
1
2
3
4
5
ère
circonscription …………… Cantons de : La Chapelle-de-Guinchay, Cluny, Lugny, Mâcon Centre, Mâcon Nord, Mâcon Sud, Matour, SaintGengoux-le-National,
Tramayes
ème
ème
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, La Clayette, Digoin, Gueugnon, La Guiche, Marcigny, MontSaint-Vincent,
Palinges, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-deJoux,
Semur-en-Brionnais,
Toulon-sur-Arroux
circonscription …………. Cantons de : Autun Nord, Autun Sud, Chagny, Couches, Le Creusot Est, Le Creusot Ouest, Epinac, Givry, Issyl’Evêque,
Lucenay-l’Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sousBeuvray,
Verdun-sur-le-Doubs
circonscription …………. Cantons de : Beaurepaire-en-Bresse, Chalon-sur-Saône Nord, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, SaintGermain-du-Plain,
Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-leGrand,
Tournus
circonscription …………. Cantons de : Buxy, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-surSaône

Ouest, Chalon-sur-Saône Sud, Montceau-les-Mines Nord, Montceau-les-Mines Sud, Montcenis, Montchanin
Sarthe Sans changement
Savoie
1
2
3
4
ère
circonscription…………… Cantons de : Aix-les-Bains Centre, Aix-les-Bains NordGrésy,
Aix-les-Bains
Sud,
Albens,
Les
Echelles,
La
MotteServolex,
Le Pont-de-Beauvoisin, Ruffieux, Saint-Genixsur-Guiers,
Yenne
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Aime, Albertville Nord, Albertville Sud, Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Moûtiers, Ugine
circonscription…………… Cantons de : Aiguebelle, La Chambre, Chamoux-sur-Gelon, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Montmélian, La Ravoire, La Rochette, Saint-Jean-de-Maurienne, SaintMichel-de-Maurienne
circonscription…………… Cantons de : Chambéry Est, Chambéry Nord, Chambéry Sud, Chambéry Sud-Ouest, Le Châtelard, Cognin, Grésysur-Isère,
Saint-Alban-Leysse,
Saint-Pierre-d’Albigny
Haute-Savoie
1
2
ère
circonscription…………… Cantons de : Annecy Nord-Ouest, Annecy-le-Vieux, Rumilly, Thorens-Glières
ème
circonscription…………… Sans changement 3
ème
circonscription…………… Cantons de : Boëge, Bonneville, Cruseilles, Reignier, La
29/43
Roche-sur-Foron, Saint-Jeoire
4
5
6
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Annemasse Nord, Annemasse Sud, Frangy, Saint-Julien-en-Genevois, Seyssel
circonscription…………… Cantons de : Abondance, Le Biot, Douvaine, Evian-lesBains,
Thonon-les-Bains
Est,
Thonon-les-Bains
Ouest
circonscription…………… Cantons de : Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Saint-Gervaisles-Bains,
Sallanches,
Samoëns,
Scionzier,
Taninges
Paris
1
2
3
4
ère
circonscription…………… 1
ème
ème
ème
circonscription…………… 5
er
, 2
ème
et 8
ème
arrondissements ; partie du 9
arrondissement (quartiers Chaussée d’Antin, Faubourg Montmartre et Saint Georges, partie du quartier Rochechouart située au sud d’une ligne définie par les voies ci-après : Rue Condorcet et Rue de Maubeuge)
ème
arrondissement ; partie du 6
ème
arrondissement (quartiers Monnaie, Odéon, Saint-Germain-des-Prés) ; partie du 7
ème
arrondissement (quartiers Gros Caillou, Invalides et Saint-Thomas-d’Aquin)
circonscription…………… Partie du 17
ème
arrondissement (quartiers de Batignolles et Epinettes) ; partie du 18
ème
arrondissement (partie du quartier Grandes Carrières située à l’ouest et au nord d’une ligne définie par les voies ci-après : Avenue de la Porte de Montmartre, Boulevard Ney, Rue du Ruisseau, Rue Marcadet)
circonscription…………… Partie du 16
ème
arrondissement (quartier Chaillot et partie du quartier Porte Dauphine située au nord d’une ligne définie par les voies ci-après : Rue de la Pompe, Place Monnet et Rue Saint-Didier) ; partie du 17
ème
arrondissement non comprise dans la 3
ème
circonscription
5
ème
circonscription…………… 3
ème
et 10
ème
arrondissements
6
7
ème
ème
circonscription…………… Partie du 11
circonscription…………… 4
ème
arrondissement (partie des quartiers Folie Méricourt, Saint Ambroise, Roquette et Sainte Marguerite située à l’est d’une ligne définie par l’axe des voies ciaprès
:
Rue de la Folie Méricourt, Rue de la Fontaine au Roi, Avenue Parmentier, Rue du Chemin Vert, Rue SaintMaur,
Rue Léon Frot, Rue de Charonne, Rue Faidherbe, Rue du Faubourg Saint-Antoine, Place de la Nation, Avenue du Trône) ; partie du 20
ème
arrondissement (partie des quartiers Belleville et Père Lachaise située à l’ouest d’une ligne définie par l’axe des voies ci-après : Rue Piat, Rue des Envierges, Rue Levert, Rue des Pyrénées, Rue de Bagnolet, Boulevard de Charonne, Place des Antilles)
ème
arrondissement ; partie du 11
ème
arrondissement non comprise dans la 6
ème
circonscription ; partie du 12
arrondissement (quartier Quinze-Vingt)
30/43
ème
ème
8
9
ème
ème
10
11
circonscription…………… Partie du 12
ème
arrondissement non comprise dans la 7
circonscription ; partie du 20
ème
arrondissement (partie du quartier Charonne située au sud d’une ligne définie par l’axe des voies ci-après : Place de la Porte de Montreuil, Avenue de la Porte de Montreuil, Rue d’Avron, Rue des Pyrénées, Rue de la Plaine, Boulevard de Charonne, Place des Antilles)
circonscription…………… Partie du 13
ème
ème
ème
arrondissement (quartiers Salpetrière, Gare, Croulebarbe)
circonscription…………. Partie du 13
ème
(quartier Maison Blanche) ; partie du 14
arrondissement (partie des quartiers Parc de Montsouris, Petit Montrouge et Plaisance située au sud d’une ligne définie par l’axe des voies ci-après : Place Coluche, Avenue Reille, Rue Beaunier, Avenue du Général Leclerc, Rue de Coulmiers, Rue Auguste Cain, Rue des Plantes, Rue d’Alésia)
circonscription…………. Partie du 6
ème
arrondissement non comprise dans la 2
circonscription ; partie du 14
ème
arrondissement non comprise dans la 10
ème
circonscription
12
13
ème
ème
circonscription…………. Partie du 7
ème
arrondissement (quartier Ecole Militaire) ; partie du 15
ème
arrondissement (quartiers Necker et Grenelle et partie du quartier Saint Lambert située au nord d’une ligne définie par l’axe des voies ci-après : Rue Léon Lhermitte, Rue Péclet, Rue Petel, Rue Maublanc, Rue de Vaugirard, Rue Paul Barruel, Place d’Alleray, Rue SaintAmant,
Place
du Général
Monclar,
Rue
de
Vouillé)
circonscription…………. Partie du 15
circonscription
14
ème
circonscription…………. Partie du 16
ème
arrondissement non comprise dans la 12
ème
arrondissement (quartiers Auteuil et La Muette et partie du quartier Porte Dauphine non comprise dans la 4
ème
circonscription)
15
ème
circonscription…………. Partie du 20
ème
arrondissement non comprise dans les 6
et 8
ème
circonscriptions
16
17
ème
ème
circonscription…………. Partie du 19
ème
arrondissement (quartiers Amérique et Pont de Flandre et partie du quartier Combat située au sud d’une ligne définie par l’axe des voies ci-après : Avenue Secrétan, Avenue Simon Bolivar et Rue Turot)
circonscription…………. Partie du 18
ème
arrondissement (quartiers Goutte d’Or et Chapelle) ; partie du 19
ème
arrondissement non comprise dans la 16
ème
circonscription
18
ème
circonscription…………. Partie du 9
ème
arrondissement non comprise dans la 1
circonscription ; partie du 18
ème
arrondissement non comprise dans les 3
ème
et 17
ème
circonscriptions
Seine-Maritime
1
2
ère
circonscription…………… Cantons de : Mont-Saint-Aignan, Rouen I, Rouen II, Rouen III, Rouen IV, Rouen V, Rouen VII
ème
circonscription…………… Cantons de : Argueil, Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Darnétal, Gournay-en-Bray,
ème
31/43
ème
ème
ème
ème
ère
3
4
5
6
7
8
9
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
10
circonscription…………… Cantons de : Le Petit-Quevilly, Rouen VI, Saint-Etienne-duRouvray,
Sotteville-lès-Rouen Est, Sotteville-lès-Rouen Ouest
circonscription…………… Cantons de : Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, GrandCouronne,
Le
Grand-Quevilly,
Maromme
circonscription…………… Cantons de : Caudebec-en-Caux, Duclair, Lillebonne, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly
circonscription…………… Cantons de : Aumale, Blangy-sur-Bresle, Dieppe Est, Dieppe Ouest, Forges-les-Eaux, Envermeu, Eu, Londinières, Neufchâtel-en-Bray, Offranville
circonscription…………… Cantons de : Le Havre I, Le Havre V, Le Havre VI, Le Havre VII, Montivilliers
circonscription…………… Cantons de : Gonfreville-l’Orcher, Le Havre II, Le Havre III, Le Havre IV, Le Havre VIII, Le Havre IX
circonscription…………… Cantons de : Bolbec, Criquetot-l’Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Saint-Romain-de-Colbosc, Valmont
ème
circonscription………… Cantons de : Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, CanyBarville,
Clères,
Doudeville,
Fontaine-le-Dun,
Longuevillesur-Scie,
Ourville-en-Caux, Saint-Saëns, Saint-Valéry-enCaux,
Tôtes,
Yerville,
Yvetot
Seine-et-Marne
1
ère
circonscription…………… Cantons de : Melun Nord, Melun Sud, Perthes
2
ème
circonscription…………… Sans changement
3
4
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Le Châtelet-en-Brie, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mormant
circonscription…………… Sans changement
5
6
7
8
9
ème
ème
ème
ème
ème
10
circonscription…………… Cantons de : Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, La Fertésous-Jouarre

Communes
de : Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Serris
circonscription…………… Cantons de : Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Meaux Sud
Communes de : Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l’Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, SaintSoupplets,
Vinantes
circonscription…………… Cantons de : Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële (moins les communes de Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l’Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, SaintSoupplets,
Vinantes
), Lagny-sur-Marne,
Mitry-Mory
circonscription…………… Cantons de : Roissy-en-Brie, Thorigny-sur-Marne (moins les communes de Bailly Romainvilliers, Magny le Hongre et Serris), Torcy
circonscription…………… Cantons de : Brie-Comte-Robert, Pontault-Combault, Tournan-en-Brie
Commune de Combs-la-Ville
ème
circonscription………… Cantons de : Champs-sur-Marne, Chelles, Noisiel, Vairessur-Marne
32/43
11
ème
circonscription………… Cantons de : Combs-la-Ville (moins la commune de Combs-la-Ville), Le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple
Yvelines
1
2
ère
circonscription…………… Cantons de : Montigny-le-Bretonneux, Versailles Nord, Versailles Nord-Ouest, Versailles Sud (partie située, depuis la limite du canton de Montigny-le-Bretonneux, à l’ouest d’une ligne définie par l’axe des voies ci-après : route de la minière, axe prolongeant la route de la minière jusqu’à la ligne de chemin de fer vers Paris, axe de l’Allée des matelots, Allée des matelots jusqu’à la limite du canton de Versailles Nord-Ouest )
ème
circonscription…………… Cantons de : Chevreuse (moins la commune du MesnilSaint-Denis),
Vélizy-Villacoublay, Versailles Sud (partie non comprise dans la 1
ère
circonscription), Viroflay
3
4
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, SaintNom-la-Bretèche
Commune
de
Les
Clayes-sous-Bois
circonscription…………… Sans changement
5
ème
circonscription…………… Sans changement
6
7
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye Nord, SaintGermain-en-Laye
Sud
Communes

de Carrières-sous-Poissy, Médan et Villennessur-Seine
circonscription…………… Sans changement
8
ème
circonscription…………… Sans changement
9
ème
circonscription…………… Sans changement
10
11
12
ème
ème
ème
circonscription………… Cantons de : Maurepas (moins les communes d’Elancourt et de La Verrière), Monfort-l’Amaury (partie non comprise dans la 12
ème
circonscription), Rambouillet, Saint-Arnoulten-Yvelines
circonscription………… Cantons de : Saint-Cyr-l’Ecole, Trappes
Communes de : Elancourt et La Verrière (issues du canton de Maurepas), Le Mesnil-Saint-Denis (issue du canton de Chevreuse)
circonscription………… Cantons de : Plaisir (moins la commune de Les Clayessous-Bois),
Poissy
Sud
Communes
de : Auteuil, Autouillet, Beynes, Boissy-sansAvoir,
Flexanville, Goupillières, Marcq, Neauphle-leChâteau,
Neauphle-le-Vieux, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry, Vicq, Villiers-le-Mahieu, VilliersSaint-Fréderic
(issues
du canton
de
Montfort-L’Amaury)
Commune
de Poissy (partie comprise dans le canton de Poissy Nord)
Deux-Sèvres
1
ère
circonscription …………… Cantons de : Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-surl’Autize,
Mazières-en-Gâtine, Niort Est, Niort Nord, Niort Ouest, Prahecq, Secondigny
33/43
2
3
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, La Mothe-Saint-Héray, Melle, Ménigoutte, Parthenay, Saint-Maixent-l’Ecole I, Saint-Maixent-l’Ecole II, Sauzé-Vaussais, Thénezay
circonscription …………. Cantons de : Airvault, Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Moncoutant, Saint-Loup-Lamairé, SaintVarent,
Thouars
I, Thouars
II
Somme
1
2
3
4
5
ère
circonscription …………. Cantons de : Abbeville Nord, Abbeville Sud, Ailly-le-HautClocher,
Amiens II Nord-Ouest, Amiens IV Est, Amiens VIII Nord, Domart-en-Ponthieu, Picquigny
ème
ème
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Amiens I Ouest, Amiens III Nord-Est, Amiens V Sud-Est, Amiens VI Sud, Amiens VII Sud-Ouest, Boves
circonscription ………… Cantons de : Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Molliens-Dreuil, Moyenneville, Nouvion, Oisemont, Rue, Saint-Valéry-sur-Somme
circonscription …………. Cantons de : Ailly-sur-Noye, Bernaville, Conty, Corbie, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Montdidier, Moreuil, Poix-dePicardie,
Villers-Bocage
circonscription …………. Cantons de : Acheux-en-Amiénois, Albert, Bray-surSomme,
Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel, Rosières-en-Santerre, Roye
Tarn
1
2
3
ère
circonscription…………… Cantons de : Alban, Albi Centre, Albi Est, Albi Sud, Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres Sud, Lacaune, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Réalmont, Rocquecourbe, Vabre, Valence-d’Albigeois, Villefranche d’Albigeois
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Albi Nord-Est, Albi Nord-Ouest,, Albi Ouest, Cadalen, Carmaux Nord, Carmaux Sud, Castelnau-deMontmiral,
Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Graulhet, Lisle-surTarn,
Monestiés, Pampelonne, Rabastens, Salvagnac, Valderiès, Vaour
circonscription…………… Cantons de : Castres Nord, Castres Ouest, Cuq-Toulza, Dourgne, Labruguière, Lautrec, Lavaur, Mazamet-Nord-Est, Mazamet Sud-Ouest, Puylaurens, Saint-Amans-Soult, SaintPaul-Cap-de-Joux,
Vielmur-sur-Agout

Tarn-et-Garonne
1
2
ère
circonscription …………… Sans changement (cantons de : Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban I, Montauban II, Montauban III, Montauban IV, Montauban V, Montauban VI, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Villebrumier)
ème
circonscription…………… Sans changement
Var
1
ère
circonscription …………… Cantons de : Toulon I, Toulon IV, Toulon V, Toulon VI, Toulon VII, Toulon VIII, Toulon IX
34/43
2
3
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Ollioules (moins les communes de Sanary-surMer
et Bandol), Toulon II, Toulon III, Solliès-Pont, La Valette-du-Var
circonscription…………… Cantons de : La Crau, La Garde, Hyères Est, Hyères Ouest
4
5
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Besse-sur-Issole, Collobrières, Grimaud, Lorgues, Le Luc, Saint-Tropez
circonscription…………… Cantons de : Fréjus, Le Muy, Saint-Raphaël
6
7
8
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Le Beausset, Brignoles, Cuers, La Roquebrussanne, Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume
circonscription…………… Cantons de : Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages
Communes de Sanary-sur-Mer et Bandol
circonscription…………… Cantons de : Aups, Barjols, Callas, Comps-sur-Artuby, Cotignac, Draguignan, Fayence, Rians, Salernes, Tavernes
Vaucluse
1
ère
circonscription …………… Sans changement
2
3
4
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Bonnieux, Cadenet, Cavaillon, L’Isle-sur-laSorgue
circonscription…………… Cantons de : Bédarrides, Carpentras Sud, Pernes-lesFontaines
circonscription…………… Sans changement
5
ème
circonscription…………… Cantons de : Apt, Carpentras Nord, Gordes, Mormoiron, Pertuis, Sault
Vendée Sans changement
Vienne
1
2
ère
circonscription…………… Cantons de : Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Poitiers I, Poitiers II, Poitiers VII, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l’Ars
ème
circonscription…………… Sans changement
3
4
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, L’Isle-Jourdain, Lusignan, Lussacles-Châteaux,
Montmorillon, Saint-Savin, La Trimouille, Vouneuil-sur-Vienne
Commune de La Puye
circonscription…………… Sans changement
Haute-Vienne
1
2
ère
circonscription …………… Cantons de : Ambazac, Châteauneuf-la-Fôret, Eymoutiers, Limoges-La-Bastide, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Vigenal, Saint-Léonard-deNoblat
ème
circonscription…………… Cantons de : Aixe-sur-Vienne, Châlus, Limoges-Condat, Limoges-Emailleurs, Nexon, Oradour-sur-Vayres, PierreBuffière,
Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, SaintJunien
Est, Saint-Junien Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Yrieix-la-Perche
35/43
3
ème
circonscription…………… Cantons de : Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châteauponsac, Laurière, Le Dorat, Limoges-Beaupuy, Limoges-Corgnac, Limoges-Couzeix, Limoges-Isle, Limoges-Landouge, Limoges-Puy-las-Rodas, MagnacLaval,
Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Nieul, Saint-Sulpiceles-Feuilles
Vosges Sans changement
Yonne
1
2
3
ère
circonscription …………… Cantons de : Aillant-sur-Tholon, Auxerre-Est, AuxerreNord,
Auxerre-Nord-Ouest, Auxerre-Sud, Auxerre-SudOuest,
Bléneau, Charny, Coulanges-la-Vineuse, Coursonles-Carrières,
Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Toucy.
Communes de : Andryes, Etais-la-Sauvin (issues du canton de Coulanges-sur-Yonne) Monéteau (issue du canton de Seignelay)
ème
ème
circonscription …………. Cantons de : Ancy-le-Franc, Avallon, Brienon-surArmançon,
Chablis, Coulanges-sur-Yonne (moins les communes d’Andryes et d’Etais-la-Sauvin), Cruzy-leChâtel,
Flogny-la-Chapelle, Guillon, L’Isle-sur-Serein, Ligny-le-Châtel, Migennes, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Florentin, Seignelay (moins la commune de Monéteau), Tonnerre, Vermenton, Vézelay
circonscription ………….. Cantons de : Cerisiers, Chéroy, Joigny, Pont-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Sens-Nord-Est, Sens-Ouest, SensSud-Est,
Sergines, Villeneuve-l’Archevêque, Villeneuvesur-Yonne
Territoire-de-Belfort Sans changement
Essonne
1
ère
circonscription…………… Sans changement
2
ème
circonscription…………… Sans changement
3
4
5
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Arpajon (moins les communes de Bruyères-leChâtel
et
Ollainville),
Brétigny-sur-Orge,
Dourdan,
Etréchy,

Saint-Chéron
circonscription…………… Cantons de : Limours, Longjumeau, Montlhéry, Villebon sur Yvette
Communes de : Bruyères-le-Châtel, Ollainville
circonscription…………… Sans changement 6
ème
circonscription…………… Sans changement
7
ème
circonscription…………… Sans changement
8
ème
circonscription…………… Sans changement
9
ème
circonscription…………… Sans changement
10
ème
circonscription………… Sans changement
Hauts-de-Seine
1
ère
circonscription…………… Sans changement
2
ème
circonscription…………… Sans changement
36/43
3
4
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Bois-Colombes, Courbevoie Nord, Courbevoie Sud (partie située au nord d’une ligne définie depuis la limite de la commune de Neuilly-sur-Seine, par l’axe des voies ci-après : prolongation de l’axe de la rue de l’Abreuvoir, rue de l’Abreuvoir, place Victor Hugo, rue de Bezons et partie située à l’ouest de la ligne de chemin de fer de Paris à Versailles depuis la limite du canton de Courbevoie nord jusqu’à la limite de la commune de Puteaux), La-Garenne-Colombes
circonscription…………… Sans changement
5
ème
circonscription…………… Sans changement
6
7
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Courbevoie Sud (partie non comprise dans la 3
ème
circonscription), Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-surSeine
Sud,
Puteaux
circonscription…………… Sans changement
8
ème
circonscription…………… Sans changement
9
ème
circonscription…………… Sans changement
10
ème
circonscription…………. Sans changement
11
ème
circonscription…………. Sans changement
12
ème
circonscription…………. Sans changement
13
ème
circonscription…………. Sans changement
Seine-Saint-Denis
1
ère
circonscription…………… Sans changement
2
ème
circonscription…………… Sans changement
3
4
5
ème
ème
ème
6ème
7
8
circonscription…………… Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisyle-Grand
circonscription…………… Cantons de : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve, Stains
Commune de Dugny
circonscription…………… Cantons de : Bobigny, Le Bourget (moins la commune de Dugny), Drancy
circonscription…………… Cantons de : Aubervilliers Est, Aubervilliers Ouest, Pantin Est, Pantin Ouest
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Bagnolet, Montreuil Est, Montreuil Nord, Montreuil Ouest
circonscription…………… Sans changement
9
ème
10
11
circonscription…………… Cantons de : Bondy Nord-Ouest, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Romainville
ème
ème
circonscription…………. Cantons de : Aulnay-sous-Bois Nord, Aulnay-sous-Bois Sud, Bondy Sud-Est, Les Pavillons-sous-Bois
circonscription…………. Sans changement
12
ème
circonscription…………. Sans changement
Val-de-Marne
1
2
ère
circonscription…………… Cantons de : Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Ouest, Créteil Nord, Saint-Maur-des-Fossés Centre, SaintMaur-des-Fossés
Ouest,
Saint-Maur-la-Varenne
ème
circonscription Sans changement
3
ème
circonscription…………… Sans changement
4
ème
circonscription…………… Sans changement
37/43
5
6
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Centre, Champigny-sur-Marne Est, Nogent-sur-Marne, Le Perreuxsur-Marne
circonscription…………… Sans changement
7
8
9
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Chevilly-Larue, Fresnes, L’Haÿ-les-Roses, Thiais
circonscription…………… Cantons de : Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, MaisonsAlfort
Nord,
Maisons-Alfort
Sud
circonscription…………… Sans changement 10
ème
circonscription………… Sans changement
11
ème
circonscription………… Sans changement
Val-d’Oise
1
ère
circonscription…………… Sans changement
2
3
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Cergy Sud, L’Isle-Adam, Saint-Ouenl’Aumône,
Viarmes
Commune
de
Neuville-sur-Oise

circonscription…………… Sans changement
4
ème
circonscription…………… Sans changement
5
ème
circonscription…………… Sans changement
6
ème
circonscription…………… Sans changement
7
8
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Domont, Ecouen, Montmorency, Sarcelles Sud-Ouest
circonscription…………… Sans changement
9
ème
circonscription…………… Sans changement
10
ème
circonscription…………. Cantons de : Cergy Nord, L’Hautil (moins la commune de Neuville-sur-Oise)
Guadeloupe
1
2
3
4
ère
circonscription…………… Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-MarieGalante,
Grand-Bourg, Morne-à-l’Eau I, Morne-à-l’Eau II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à-Pitre III, SaintLouis
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : La Désirade, Le Gosier I, Le Gosier II, Le Moule I, Le Moule II, Petit-Canal, Port-Louis, SaintFrançois,
Sainte-Anne
I, Sainte-Anne
II
circonscription…………… Cantons de : Baie-Mahault, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II
circonscription…………… Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau I, Capesterre-Belle-Eau II, Gourbeyre, Saint-Claude, Les Saintes, Trois-Rivières, Vieux-Habitants
Martinique
1
2
ère
circonscription…………… Cantons de : Le François I, Le François II, Gros-Morne, Le Lamentin I, Le Lamentin II, Le Lamentin III, Le Robert I, Le Robert II, La Trinité
ème
circonscription…………… Cantons de : L’Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Case-Pilote, Le Carbet, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le MorneRouge,
Le
Prêcheur,
Saint-Pierre,
Saint-Joseph,
Schoelcher

I,
Schoelcher
II, Sainte-Marie
I, Sainte-Marie
II
38/43
3
4
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Fort-de-France I, Fort-de-France II, Fort-deFrance

III, Fort-de-France IV, Fort-de-France V, Fort-deFrance

VI, Fort-de-France VII, Fort-de-France VIII, Fortde-France
IX,
Fort-de-France
X
circonscription…………… Cantons de : Les Anses-d’Arlets, Le Diamant, Ducos, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, SainteAnne,
Sainte-Luce,
Les
Trois-Ilets,
Le
Vauclin
Guyane
1
2
ère
circonscription…………… Cantons de : Approuague-Kaw, Cayenne I Nord-Ouest, Cayenne II Nord-Est, Cayenne III Sud-Ouest, Cayenne IV Centre, Cayenne V Sud, Cayenne VI Sud-Est, Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges-Oyapock
ème
circonscription…………… Cantons de : Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Montsinéry-Tonnegrande, Saint-Laurent-duMaroni,
Sinnamary
La Réunion
1
2
3
4
5
6
7
ère
circonscription…………… Cantons de : Saint-Denis I, Saint-Denis II, Saint-Denis III, Saint-Denis IV, Saint-Denis V, Saint-Denis VI, Saint-Denis VIII
ème
ème
ème
ème
ème
ème
circonscription…………… Cantons de : Le Port I Nord, Le Port II Sud, La Possession, Saint-Paul I, Saint-Paul II, Saint-Paul III
circonscription…………… Cantons de : Saint-Louis III-Cilaos, Entre-Deux, SaintLouis
II,

Le Tampon I, Le Tampon II, Le Tampon III, Le Tampon IV
circonscription…………… Cantons de : Petite-Ile, Saint-Joseph I, Saint-Joseph II, Saint-Pierre I, Saint-Pierre II, Saint-Pierre III, Saint-Pierre IV
circonscription…………… Cantons de : Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, SaintAndré

II, Saint-André III, Saint-Benoît I, Saint-Benoît II, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Salazie
circonscription…………… Cantons de : Saint-André I, Saint-Denis VII, Saint-Denis IX, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne
circonscription…………… Cantons de : Les Avirons, L’Etang-Salé, Saint-Leu I, SaintLeu
II, Saint-Louis I, Saint-Paul IV, Saint-Paul V, Les Trois-Bassins
39/43
TABLEAU N° 3
« Tableau n° 1 bis
Tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie
et des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution
(Election des députés) »
COLLECTIVITES COMPOSITION
Nouvelle-Calédonie Sans changement
Mayotte 1
2
ère
circonscription…………… Cantons de : Acoua, Bandraboua, Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou I, Mamoudzou II, Mtsamboro, Pamandzi
ème
circonscription……………… Cantons de : Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Kani-Kéli, Mamoudzou III, M’Tsangamouji, Ouangani, Sada, Tsingoni.
Polynésie française
1
2
3
ère
circonscription…………… Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hiva-Oa, Makemo, Manihi, Moorea-Maiao, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake, Papeete, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou
ème
ème
circonscription…………… Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Teva I Uta, Tubuai
circonscription…………… Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Punaauia, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa
Saint-Barthélemy et SaintMartin
Circonscription unique
Saint-Pierre-et-Miquelon Circonscription unique
Iles Wallis et Futuna Circonscription unique
40/43
TABLEAU N° 4
« Tableau n° 1 ter
Tableau des circonscriptions électorales des Français établis hors de France
(Election des députés) »
CIRCONSCRIPTIONS COMPOSITION
1
2
3
4
5
ère
circonscription…………… Circonscriptions électorales (AFE) : Canada : 1
ème
ème
ème
ème
ère
circonscription : circonscriptions consulaires d’Ottawa, Toronto, Vancouver ; Canada : 2
ème
circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec ; Etats-Unis : 1
ère
circonscription : circonscriptions consulaires d’Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington ; Etats-Unis : 2
ème
circonscription : circonscription consulaire de Chicago ;
Etats-Unis : 3
ème
circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans ; Etats-Unis : 4
ème
circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles, San Francisco.
circonscription…………… Circonscriptions électorales (AFE) : Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, SaintChristophe-et-Niévès,
Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-lesGrenadines,
Trinité-et-Tobago.
circonscription…………… Circonscriptions électorales (AFE) :
Irlande ;
Royaume-Uni ;
Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède.
circonscription…………… Circonscriptions électorales (AFE) :
Belgique ;
Pays-Bas ;
Luxembourg.
circonscription…………… Circonscriptions électorales (AFE) :
Andorre ;
Espagne ;
Monaco ;
Portugal.
41/43
6
7
8
9
ème
ème
ème
ème
10
circonscription…………… Circonscription électorale (AFE) :
Liechtenstein, Suisse
circonscription…………… Circonscriptions électorales (AFE) :
Allemagne : 1
ère
circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg ;
Allemagne : 2
ème
circonscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart ;
Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République Tchèque, Slovaquie.
circonscription…………… Circonscriptions électorales (AFE) :
Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège ;
Chypre, Grèce, Turquie ;
Israël.
circonscription…………… Circonscriptions électorales (AFE) :
Algérie ;
Maroc ;
Libye, Tunisie ;
Burkina, Mali, Niger ;
Mauritanie ;
Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone ;
Côte-d’Ivoire, Liberia.
ème
circonscription…………. Circonscriptions électorales (AFE) :
Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ;
Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ;
Egypte, Soudan ;
Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ;
Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ;
Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ;
Cameroun, République centrafricaine, Tchad ;
Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ;
Angola, Congo, République démocratique du Congo ;
Irak, Jordanie, Liban, Syrie ;
Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yemen.
42/43
11
ème
circonscription…………. Circonscriptions électorales (AFE) :
Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ;
Circonscription consulaire de Pondichéry ;
Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ;
Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ;
Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam ;
Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.
43/43

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